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15.01.2019

Mesures fiscales pour les personnes physiques en 2019

L’année 2019, est riche de nouveautés et mesures fiscales pour les particuliers.   Certes, si le prélèvement à la source reste la nouveauté la plus médiatisée, il n’en demeure pas moins que d’autres mesures fiscales prises par le législateur sont aussi importantes à illustrer.   Le prélèvement à la source. Au sommet des nouveautés fiscales 2019 pour…

13.01.2019

Nouveautés fiscales des non-résidents

L’année 2019 annonce de nombreux changements dans la fiscalité des contribuables français non-résidents. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin avait commandé au député Anne Genetet un rapport sur la Mobilité Internationale des Français. Ce rapport publié en octobre 2018 a donné lieu à des modifications substantielles intégrées à la loi de finance pour 2019 qui…

10.01.2017

LOI SAPIN 2 et les nouvelles obligations déclaratives

  La loi « Sapin 2 » ou « loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » du 9 décembre 2016 a été publiée au Journal officiel fin 2016. Un certain nombre de dispositions ont été censurées par le Conseil Constitutionnel tel que le nouveau régime d’autoliquidation…