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18.07.2019

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Depuis la fin de l’année 2018, un imbroglio entoure ce barème décrié par les syndicats et salué par le patronat. Plusieurs conseils de prud’hommes (notamment à Troyes, Amiens, Grenoble et Lyon) ont refusé d’appliquer le barème au motif qu’il serait contraire à l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’article 24…

20.06.2019

Indemnités de licenciement : le barème MACRON de nouveau retoqué par les juges

Beaucoup d’encre a déjà coulé au sujet du barème d’indemnisation des licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse institué par l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et sécurisation des relations de travail. Conspué par les syndicats, ce barème est au contraire considéré comme une source de sécurité par les employeurs. Mais alors que le barème…

15.01.2019

Mesures fiscales pour les personnes physiques en 2019

L’année 2019, est riche de nouveautés et mesures fiscales pour les particuliers.   Certes, si le prélèvement à la source reste la nouveauté la plus médiatisée, il n’en demeure pas moins que d’autres mesures fiscales prises par le législateur sont aussi importantes à illustrer.   Le prélèvement à la source. Au sommet des nouveautés fiscales 2019 pour…