12.05.2020

COVID 19 – Département fiscal – Communication n°14 du cabinet d’avocats CBA – INCIDENCE FISCALE POUR LES BAILLEURS ET LOCATAIRES

Nous revenons sur une mesure adoptée récemment dans le cadre du COVID 19 par la loi de finances rectificative afin de vous apporter des précisions. Afin d’inciter les bailleurs à renoncer à la perception des loyers dus par des entreprises pour leur permettre de limiter leur endettement, des mesures ont été adoptées afin d’assurer la neutralité…

29.04.2020

COVID 19 – Département fiscal – Communication n°13 du cabinet d’avocats CBA – DEUXIÈME LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

Nous revenons vers vous pour vous tenir informés des dernières mesures fiscales prises dans le cadre de Covid 19. Pour faire face aux conséquences économiques impactant les sociétés et pour compléter les mesures déjà prises, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 26 avril 2020. Les principales mesures fiscales adoptées sont…

27.04.2020

COVID 19 – Département social – Communication n°12 du cabinet d’avocats CBA – La sécurité des salariés et le déconfinement

La sécurité des salariés : enjeu majeur du déconfinement La sortie du confinement devrait se faire progressivement à partir du 11 mai 2020. A compter de cette date, la reprise de certaines activités, et le retour sur le lieu de travail de milliers de salariés placés en télétravail depuis le 15 mars 2020 pourrait s’amorcer. Le déconfinement…

22.04.2020

COVID 19 – Département social – Communication n°11 du cabinet d’avocats CBA

Le département social du cabinet CBA se permet de revenir vers vous concernant les récentes mesures et annonces sociales du gouvernement. Les cadres dirigeants font désormais partie des nouveaux publics visés par le dispositif de l’activité partielle. L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au journal officiel…

20.04.2020

COVID 19 – Département fiscal – Communication n°10 du cabinet d’avocats CBA

COVID19 : Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai Le Ministre de l’Action et Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé dans un communiqué de presse le report des échéances fiscales pour les entreprises. Pour mémoire, afin de soutenir les entreprises, des reports d’échéances fiscales et sociales ont déjà été accordé en mars et en avril dernier. Afin…

COVID 19 et résidence fiscale : le communiqué de la DINR

Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) est venu rassurer les non-résidents sur l’absence de remise en cause de leur résidence fiscale au regard des mesures exceptionnelles de confinement liées au Covid 19. La question était la suivante : « Une prolongation de la durée de confinement liée à la crise sanitaire est-elle susceptible…