20.03.2020

COVID 19 – Département social – Communication n°5 du cabinet d’avocats CBA

Cette nuit, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte, voté par la chambre à 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, sera examiné dès vendredi par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement…

19.03.2020

COVID 19 – Communication n°4 du cabinet d’avocats CBA

Nous vous transmettons la brochure communiquée hier soir par le Ministère de l’Economie et des finances. Elle détaille les différentes mesures de soutien mises en place par le gouvernement. Le cabinet d’avocats CBA vous tiendra régulièrement informé de l’évolution de la situation et des annonces du Gouvernement et se tient à votre disposition en cas de…

COVID 19 – Département fiscal – Communication du cabinet d’avocats CBA

Chères clientes, chers clients, Nous revenons vers vous afin de vous accompagner au mieux en cette période particulière. Les avocats fiscalistes du cabinet d’avocats CBA comme les autres avocats du cabinet sont mobilisés pour vous accompagner. Des mesures fiscales exceptionnelles ont été adoptées par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises dans cette crise sanitaire qui cause…

16.03.2020

COVID 19 – Communication du cabinet d’avocats CBA

Chères clientes, chers clients, chers confrères, Au nom de l’ensemble des collaborateurs du cabinet CBA, nous tenions à nous adresser directement à vous en cette période particulière. Le cabinet d’avocats CBA est mobilisé pour vous accompagner face et pendant la crise sanitaire. Face à la demande de confinement de la chancellerie et du Bâtonnier de l’Ordre…

18.09.2019

ACCIDENT DU TRAVAIL : NOUVELLE RÉFORME DE L’INSTRUCTION

Le décret du 23 avril 2019 portant réforme de l’instruction AT/MP modifie substantiellement les procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles.   Le texte est applicable aux sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019.   Première modification textuelle, l’envoi de la déclaration d’accident du travail est désormais prévu « par tout moyen conférant date certaine ».…

13.08.2019

INDEX SUR L’ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

Dans la lignée du combat actuel du Gouvernement de lutte contre les discriminations sexistes, un décret du 8 janvier 2019 a instauré la mise en place d’un index « égalité femmes-hommes», pour mesurer les écarts de salaires entre les sexes.   L’index égalité femmes-hommes est ainsi composé de 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et 4 indicateurs pour…

01.08.2019

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI PACTE

La loi Pacte (La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises), porté par le ministre de l’économie Monsieur Bruno LE MAIRE, vient d’être adoptée définitivement par l’Assemblée nationale à 147 voix pour et 50 contre.   Source: compte Twitter de Mr Bruno Le Maire Un vote qui intervient après…

18.07.2019

La Cour de cassation valide le plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Depuis la fin de l’année 2018, un imbroglio entoure ce barème décrié par les syndicats et salué par le patronat. Plusieurs conseils de prud’hommes (notamment à Troyes, Amiens, Grenoble et Lyon) ont refusé d’appliquer le barème au motif qu’il serait contraire à l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’article 24…

20.06.2019

Indemnités de licenciement : le barème MACRON de nouveau retoqué par les juges

Beaucoup d’encre a déjà coulé au sujet du barème d’indemnisation des licenciements jugés sans cause réelle et sérieuse institué par l’ordonnance n°2017-1387 relative à la prévisibilité et sécurisation des relations de travail. Conspué par les syndicats, ce barème est au contraire considéré comme une source de sécurité par les employeurs. Mais alors que le barème…