Contrôle fiscal: l’acte anormal de gestion

l'acte anormal de gestion

L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires hebdomadaires, le Vendredi 21 janvier 2022 de 9h00 à 9H45, à une présentation consacrée au contrôle fiscal et l’acte anormal de gestion.

Dans le cadre des vérifications de comptabilités des entreprises ou contrôles fiscaux, l’administration fiscale chasse les actes anormaux de gestion. Il s’agit d’actes de gestions qui sont aussi bien des dépenses que l’absence de recettes, étrangers à l’intérêt économique de l’entreprise. A titre d’exemples, il peut s’agir de dépenses personnelles prises en charges par l’entreprise mais également d’abandon de créances non justifiés. L’équipe fiscale vous expliquera comment les identifier et vous défendre efficacement face à l’administration fiscale pour éviter un redressement.

 

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