~ Droit des Nouvelles Technologies ~

De la fiscalité des nouvelles technologies, le cabinet CBA société d'avocats a naturellement ouvert ses compétences en matière de Droit de l’informatique, des réseaux (télécoms, Internet), du multimédia, de l’Internet, du commerce électronique etc. Il intervient dans le cadre des missions suivantes :

• Toutes questions relevant de la création ou cession de site Internet ;
• L’étude des incidences de la non sécurité de réseaux,
•  Audit de site internet ;
• Audit du commerce électronique ;
• La représentation dans tout procès ou litige relevant du droit des nouvelles technologies et notamment face à la CNIL ou l’ART;
• Protection des droits d’auteur ;
• Audit des droits de propriété intellectuelle ;
• Action en contrefaçon.