L’édito

RECETTES FISCALES : La France parmi les recordmen

Le dernier rapport de l’OCDE sur le ratio impôt-PIB démontre une augmentation des recettes fiscales dans 25 des 32 pays membres. Alors que le ratio moyen est de 34,3% pour 2015, la France se place en deuxième position avec 45,5% du PIB juste derrière le Danemark avec 46,6% qui elle, a enclenché une politique de

Le dernier rapport de l’OCDE sur le ratio impôt-PIB démontre une augmentation des recettes fiscales dans 25 des 32 pays membres.
Alors que le ratio moyen est de 34,3% pour 2015, la France se place en deuxième position avec 45,5% du PIB juste derrière le Danemark avec 46,6% qui elle, a enclenché une politique de baisse des impôts avec plus de 3% en une année. La France devrait donc logiquement prendre la tête en 2016.

Plus préoccupant est l’écart avec nos principaux concurrents : si l’Allemagne est à 36,9%, le Royaume-Uni est à 32,5% et les Etats Unis sont à 26,4%.

Les chiffres bruts sont encore plus parlant concernant la France. Le montant total des impôts qui était de 828 milliards en 2007 est passé à 895 milliards en 2011 et surtout 979 milliards en 2014.

Cette situation s’explique principalement par le cout des cotisations de sécurité sociale qui représentent en France 37% des recettes fiscales (et 17% du PIB) contre 26% (et 9,1% du PIB) en moyenne dans les pays de l’OCDE.

Mais pas seulement, les recettes fiscales hors cotisations de sécurité sociale sont de 28,5% du PIB en France contre 25,1% dans la zone OCDE.

Et lorsque la France est en bonne position cela cache de fortes disparités.

Ainsi, les recettes provenant de l’impôt sur le revenu ont augmenté depuis 2010 pour s’établir à 18,7% du PIB en France contre 24,8% en moyenne. Néanmoins, l’impôt sur le revenu en France est payé par une partie relativement faible de la population française ce qui accentue la pression fiscale pour certains.

Autre exemple, les recettes provenant de l’impôt sur les sociétés s’établissent en France à 2,3% du PIB contre 2,8% dans les autres pays du PIB. Alors que l’impôt sur les sociétés en France reste un des plus élevé des pays de l’OCDE, cette statistique s’explique par le faible rendement de l’impôt dans les grands groupes français.

Le rapport 2016 de l’OCDE concernant la France met donc en exergue une incroyable pression fiscale qui pour autant n’empêche pas la dette de la France d’augmenter chaque année. Il est donc grand temps de réformer un mécanisme d’imposition obsolète et compliqué.

Lire la suite Réduire

A la une

La Une fiscale du particulier

Régularisation de comptes étrangers : l’article 123 bis du CGI remis en cause par le Conseil Constitutionnel

Le 16 décembre 2016 le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l’article 123 bis du code général des impôts aux droits et libertés garantit par la Constitution. L’article 123 bis du Code général des impôts prévoit que lorsqu’une personne physique domiciliée en…

Lire la suite

Tous les articles du particulier

La Une fiscale de l'entreprise

Le Conseil Constitutionnel censure la majoration de 25%

Le 7 décembre 2016, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’assiette des prélèvements sociaux sur les distributions occultes. Plus largement, la question portait sur deux dispositions : – Celle de l’article 158, 7,2° du Code général des impôts, relative aux règles de détermination des différentes catégories de revenus…

Lire la suite

Tous les articles de l'entreprise