Optimisation Impôt sur les sociétés

La gestion d’une entreprise implique nécessairement d’intégrer la fiscalité dans le processus de décision. Que ce soit dans sa stratégie globale ou dans le cadre de problématique particulière, les avocats fiscalistes de CBA vous assistent tant en France qu’à l’étranger.

Dans le cadre de l’optimisation du taux effectif d’impôt, les fiscalistes de CBA posent un diagnostic avant d’établir une stratégie fiscale. Nous vous assistons lors de la détermination du résultat fiscal y compris dans le cadre de l’intégration fiscale.

Vérification comptabilité

CBA assiste ses clients lors de l’ensemble des phase de la vérification de comptabilité (contrôle fiscal). Nous préparons avec vous le contrôle, vous conseillons dans les réponses à apporter lors du contrôle ou dans le cadre de la réponse à la proposition de rectification.

Les fiscalistes de CBA assistent également les clients dans le cadre de recours administratifs : réclamation, recours hiérarchique, procédure devant les commissions administratives et devant les juridictions civiles et administratives au cours de procédures contentieuses.

TVA

CBA assiste ses clients en matière de fiscalité indirecte. Il s’agit de gérer les risques liées à une réglementation principalement européenne et compliquée . Notre assistance passe notamment par l’analyse fiscale des différents flux.

Opérations exceptionnelles et restructuration

Les avocats de CBA vous accompagnement en matière fiscale dans le cadre des opérations exceptionnelles de l’entreprise du type croissance externe, cessions, restructurations.

De la Revue fiscale à la Structuration fiscale des opérations, CBA vous accompagne dans la préparation et la réalisation de différentes opérations afin de sécuriser et optimiser votre fiscalité.

Cette assistance passe également par la gestion de la relation avec l’administration fiscale dans le cadre de dépôts de demandes d’agréments.

Stratégie fiscale internationale

La fiscalité comme l’entreprise doit nécessairement être comprise dans un cadre international. Une bonne organisation d’entreprise au niveau international passe par une analyse fiscale.

Les avocats fiscalistes de CBA vous assistent dans l’application des conventions fiscales, la gestion des doubles impositions internationales et grace à un réseau de correspondant à la compréhension de la fiscalité dans d’autres pays.