Maitre Georges-David Benayoun nous présente le cabinet CBA et Associés et nous explique ce qu’est l’exit tax. L’exit tax ou imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France concerne les contribuables français qui souhaitent transférer leur domicile hors de France et il s’applique aux biens mobiliers. Il a été remis au goût du jour par Nicolas Sarkozy et le gouvernement Fillon.
Il a pour objectif d’éviter l’évasion fiscale en dissuadant les entrepreneurs implantés en France de délocaliser leurs activités pour des raisons fiscales
Lorsqu’une personne quitte la France, elle doit faire une déclaration au sujet des titres qu’elle détient et elle sera imposée en fonction des titres qu’elle détient.