Traduisant la volonté du gouvernement israélien actuel de faire de la lutte contre le blanchiment et l’évasion fiscale l’une de ses priorités, la loi du 1er janvier 2014, sur le contrôle des capitaux dans les banques est entrée en vigueur en Israël. Le pays se met désormais au diapason des normes fiscales internationales.
A ce titre, l’ensemble des mesures entrant en vigueur visent à renforcer la connaissance par les banques israéliennes du bénéficiaire final des comptes enregistrées dans leurs livres ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.
Ainsi, et en pratique, les dépôts de liquidités devront être accompagnées des justificatifs relatifs à l’origine des sommes. Parmi les nouvelles obligations auxquelles sont soumises les banques israéliennes, on compte notamment un devoir de coopération pour le repérage de flux de capitaux à l’origine douteuse et un renforcement très strict du suivi des comptes de clients non-résidents en Israël ainsi que la nécessité de déclarer le compte du client à son pays d’origine.
Il est toutefois utile de relever que seuls les étrangers, non-résidents fiscaux israéliens, entrent dans le champ d’application du contrôle des banques. Les banques ne sont pas tenues de déclarer aux autorités étrangères les comptes de leurs nationaux.
Une très forte hausse du nombre de transferts de domiciles fiscaux par des résidents français disposants de comptes bancaires en Israël est à prévoir. En effet, le fait pour un non-résident de posséder la citoyenneté israélienne exclut automatiquement le non-résident de la catégorie des clients dont l’existence d’un compte en Israël est susceptible d’être déclaré à son pays d’origine.