Objectifs
- Comment se préparer à un contrôle fiscal, apprendre à y faire face, à se défendre
- Maîtriser son déroulement et savoir traiter avec le vérificateur
- Réagir à une proposition de rectification
- Connaître les principales erreurs susceptibles d’affecter la régularité des opérations de contrôle fiscal
- Connaître les garanties dont bénéficie l’entreprise
- Evaluer les conséquences pratique
- Présenter des recours efficaces
Programme
- Comment l’administration repère les entreprise à contrôler
- Préparer la visite de l’inspecteur des impôts et la communication de la comptabilité informatisée
- Déroulement de la vérification
- Les moyens de défense
- Les postes les plus fréquemment vérifiés pendant la procédure de contrôle : contrôle inopiné, absence de charte, extension de vérification, emport de documents, absence de débat
- Pendant la procédure de redressement : absence de motivation, absence d’information, absence de visa
- Les suites de la notification de redressement et les différents recours.