Les bases de la vérification de comptabilité

Objectifs

  • Comment se préparer à un contrôle fiscal, apprendre à y faire face, à se défendre
  • Maîtriser son déroulement et savoir traiter avec le vérificateur
  • Réagir à une proposition de rectification
  • Connaître les principales erreurs susceptibles d’affecter la régularité des opérations de contrôle fiscal
  • Connaître les garanties dont bénéficie l’entreprise
  • Evaluer les conséquences pratique
  • Présenter des recours efficaces

Programme

  • Comment l’administration repère les entreprise à contrôler
  • Préparer la visite de l’inspecteur des impôts et la communication de la comptabilité informatisée
  • Déroulement de la vérification
  • Les moyens de défense
  • Les postes les plus fréquemment vérifiés pendant la procédure de contrôle : contrôle inopiné, absence de charte, extension de vérification, emport de documents, absence de débat
  • Pendant la procédure de redressement : absence de motivation, absence d’information, absence de visa
  • Les suites de la notification de redressement et les différents recours.