L’apport cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société (souvent une société holding) et ensuite vendre les titres de cette première société. Cela permet au détenteur des titres de l’entreprise de bénéficier d’un régime de report d’imposition des plus-values mais à la condition que les sommes soient réinvesties. Le mécanisme de « l’apport cession…

Depuis la loi de finances 2019, les cryptomonnaies sont reconnues par le législateur comme étant des actifs numériques. Elles sont donc susceptibles d’être imposables, comme n’importe quel actif financier. Les cryptomonnaies peuvent donner lieu à une imposition en France. Lorsque l’on décide de s’expatrier, il y a lieu de s’interroger sur leurs incidences tant au départ de…

L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA en collaboration avec le cabinet FIDINAM vous invitent dans le cadre des webinaires hebdomadaires, le jeudi 14 avril de 9h00 à 9H45 (CET), à une présentation consacrée à l’impatriation fiscale en provenance d’Asie et plus particulièrement les retours en France liés au Covid.  Maitre Georges-David Benayoun et Mme Anne…