L’apport cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société (souvent une société holding) et ensuite vendre les titres de cette première société. Cela permet au détenteur des titres de l’entreprise de bénéficier d’un régime de report d’imposition des plus-values mais à la condition que les sommes soient réinvesties. Le mécanisme de « l’apport cession…
Depuis la loi de finances 2019, les cryptomonnaies sont reconnues par le législateur comme étant des actifs numériques. Elles sont donc susceptibles d’être imposables, comme n’importe quel actif financier. Les cryptomonnaies peuvent donner lieu à une imposition en France. Lorsque l’on décide de s’expatrier, il y a lieu de s’interroger sur leurs incidences tant au départ de…
L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA en collaboration avec le cabinet FIDINAM vous invitent dans le cadre des webinaires hebdomadaires, le jeudi 14 avril de 9h00 à 9H45 (CET), à une présentation consacrée à l’impatriation fiscale en provenance d’Asie et plus particulièrement les retours en France liés au Covid. Maitre Georges-David Benayoun et Mme Anne…
L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires du cabinet CBA, le vendredi 8 avril 2022 de 9h00 à 9H30, à une présentation consacrée à la déclaration des crypto-monnaies à l’impôt sur le revenu. La déclaration des revenus de 2021 va s’échelonner du 24 mai au 8 juin prochain. Devant la démocratisation…
L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA Société d’Avocats intervient fréquemment dans le cadre de l’optimisation de la transmission de patrimoine au regard de la fiscalité internationale. Dans le cadre de l’expertise acquise par le cabinet CBA, ce webinaire vous présente les règles civiles et fiscales concernant les successions internationales entre la France et les autres…
L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires hebdomadaires, le Vendredi 1er avril de 9h00 à 9H45, à une présentation consacrée à l’apport cession d’entreprise. Le mécanisme de « l’apport-cession » peut permettre d’optimiser la cession de son entreprise. Il s’agit d’un mécanisme habituel pouvant générer une économie…
L‘équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires hebdomadaires, le Vendredi 11 mars de 9h00 à 9H45, à une présentation consacrée à l’expatriation fiscale et les crypto-monnaies. Les crypto-monnaies peuvent donner lieu à une imposition en France. Lorsque l’on décide de s’expatrier, il y a lieu de s’interroger sur leurs…
Fiscalité du divorce En matière fiscale, l’une des conséquences principales en matière de divorce est la prestation compensatoire. En effet, cette prestation compensatoire va avoir des effets fiscaux puisqu’elle pourra être soumise à un certain nombre d’imposition, aussi bien du côté de l’épouxdébiteur que du côté de l’époux créancier. Le divorce par consentement mutuel Le divorce par…
BSA, BSPCE, Actions gratuites : que choisir au regard des arrêts du conseil Me Georges David Benayoun présente les dernières évolutions concernant la fiscalité du management package. Alors que les entreprises cherchent à fidéliser leurs salariés en utilisant les BSA (bons de souscription d’actions), les BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise) et…
L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires hebdomadaires, le Vendredi 11 février de 9h00 à 9H45, à une présentation consacrée à la création d’un impôt sur les sociétés à Dubaï. Si les Emirats arabes Unis sont un paradis fiscal sur de nombreux points, ils viennent d’annoncer à compter…
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