Optimisation fiscale: qu’est-ce que l’apport cession d’entreprise?
L’apport cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société (souvent une société holding) et ensuite vendre les titres de cette première société. Cela permet au détenteur des titres de l’entreprise de bénéficier d’un régime de report d’imposition des plus-values mais à la condition que les sommes soient réinvesties. Le mécanisme de « l’apport cession…