Maître Georges David Benayoun avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit fiscal, passe en revue tous les sujets ci-dessous: Comment se préparer à son départ de France ? Quelles sont les contraintes avant le départ de France ? Que faire lors de son arrivée dans le pays où l’on s’installe ? Que se passe-t-il…
L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires bimensuels, le Vendredi 5 Février 2021 de 9h00 à 10H00, à une présentation consacrée à L’actualité jurisprudentielle et Loi de Finances 2021 destinées aux particuliers. Il vous sera présenté les principales dispositions destinées aux particuliers dans Le PLF 2021. Au…
L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires bimensuels, le Vendredi 18 Décembre 2020 de 9h00 à 9H45, à une présentation consacrée aux comptes bancaires détenus à l’étranger : que faire face aux nouvelles procédures lancées par l’administration fiscale? Maître Georges David Benayoun avocat au barreau de Paris,…
Nous revenons sur une mesure adoptée récemment dans le cadre du COVID 19 par la loi de finances rectificative afin de vous apporter des précisions. Afin d’inciter les bailleurs à renoncer à la perception des loyers dus par des entreprises pour leur permettre de limiter leur endettement, des mesures ont été adoptées afin d’assurer la neutralité…
Nous revenons vers vous pour vous tenir informés des dernières mesures fiscales prises dans le cadre de Covid 19. Pour faire face aux conséquences économiques impactant les sociétés et pour compléter les mesures déjà prises, la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal Officiel du 26 avril 2020. Les principales mesures fiscales adoptées sont…
COVID19 : Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai Le Ministre de l’Action et Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé dans un communiqué de presse le report des échéances fiscales pour les entreprises. Pour mémoire, afin de soutenir les entreprises, des reports d’échéances fiscales et sociales ont déjà été accordé en mars et en avril dernier. Afin…
Un communiqué de la Direction des Impôts des non-résidents (DINR) est venu rassurer les non-résidents sur l’absence de remise en cause de leur résidence fiscale au regard des mesures exceptionnelles de confinement liées au Covid 19. La question était la suivante : « Une prolongation de la durée de confinement liée à la crise sanitaire est-elle susceptible…
Le département fiscal du cabinet CBA se permet de revenir vers vous concernant les mesures fiscales prises par le gouvernement suite à l’épidémie de coronavirus. Crédits d’impôts remboursables avant le dépôt de la liasse fiscale en 2020 : Par communiqué de presse du 22 mars 2020 (n°996) le gouvernement a indiqué que les entreprises ont la…
Depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) a été mis en place concernant l’impôt sur les revenus (IR). Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Ainsi, les prélèvements à la source effectués pendant l’année 2020 servent à…
Chères clientes, chers clients, Nous revenons vers vous afin de vous accompagner au mieux en cette période particulière. Les avocats fiscalistes du cabinet d’avocats CBA comme les autres avocats du cabinet sont mobilisés pour vous accompagner. Des mesures fiscales exceptionnelles ont été adoptées par le Gouvernement afin de soutenir les entreprises dans cette crise sanitaire qui cause…
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