La sécurité des salariés : enjeu majeur du déconfinement La sortie du confinement devrait se faire progressivement à partir du 11 mai 2020. A compter de cette date, la reprise de certaines activités, et le retour sur le lieu de travail de milliers de salariés placés en télétravail depuis le 15 mars 2020 pourrait s’amorcer. Le déconfinement…
Le département social du cabinet CBA se permet de revenir vers vous concernant les récentes mesures et annonces sociales du gouvernement. Les cadres dirigeants font désormais partie des nouveaux publics visés par le dispositif de l’activité partielle. L’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au journal officiel…
Le département social du cabinet CBA se permet de revenir vers vous concernant les dernières mesures sociales prises par le gouvernement suite à l’épidémie de coronavirus. Face à la crise liée au Covid-19 et au rythme des annonces gouvernementales pour tenter de limiter le choc économique, les entreprises cherchent à mobiliser les différentes aides à…
Le département social du cabinet CBA se permet de revenir vers vous concernant le dispositif d’activité partielle afin de vous tenir avisé des nouvelles dispositions applicables. En effet, pour aider les entreprises à faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a assoupli le mécanisme d’activité partielle, avec un décret paru au Journal Officiel du…
Cette nuit, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire face à l’épidémie de Covid-19. Le texte, voté par la chambre à 252 voix pour, 2 contre et 90 abstentions, sera examiné dès vendredi par l’Assemblée nationale. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement…
Alors que le pays est entré en confinement, les pouvoirs publics tentent d’alléger l’impact de la crise sanitaire sur les entreprises. Des mesures exceptionnelles ont été prises : c’est ainsi que les Français ont été appelés à ne pas sortir, sauf cas exceptionnels. Ils ne doivent pas en particulier aller travailler, sauf lorsque le télétravail se…
Le décret du 23 avril 2019 portant réforme de l’instruction AT/MP modifie substantiellement les procédures de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles. Le texte est applicable aux sinistres déclarés à compter du 1er décembre 2019. Première modification textuelle, l’envoi de la déclaration d’accident du travail est désormais prévu « par tout moyen conférant date certaine ».…
Dans la lignée du combat actuel du Gouvernement de lutte contre les discriminations sexistes, un décret du 8 janvier 2019 a instauré la mise en place d’un index « égalité femmes-hommes», pour mesurer les écarts de salaires entre les sexes. L’index égalité femmes-hommes est ainsi composé de 5 indicateurs pour les entreprises de plus de 250 salariés et 4 indicateurs pour…
La loi Pacte (La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises), porté par le ministre de l’économie Monsieur Bruno LE MAIRE, vient d’être adoptée définitivement par l’Assemblée nationale à 147 voix pour et 50 contre. Source: compte Twitter de Mr Bruno Le Maire Un vote qui intervient après…
Depuis la fin de l’année 2018, un imbroglio entoure ce barème décrié par les syndicats et salué par le patronat. Plusieurs conseils de prud’hommes (notamment à Troyes, Amiens, Grenoble et Lyon) ont refusé d’appliquer le barème au motif qu’il serait contraire à l’article 10 de la Convention n°158 de l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’article 24…
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