L’apport cession consiste à apporter les titres d’une société à une autre société (souvent une société holding) et ensuite vendre les titres de cette première société. Cela permet au détenteur des titres de l’entreprise de bénéficier d’un régime de report d’imposition des plus-values mais à la condition que les sommes soient réinvesties.

Le mécanisme de « l’apport cession » peut permettre d’optimiser la cession de son entreprise et peut générer une économie d’impôt importante dans le cadre d’une cession de société.

L’équipe fiscale du cabinet d’avocats CBA détaille ce mécanisme et ses limites.

 

 

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