Droit social

Le cabinet CBA a développé dans l’intérêt de sa clientèle une approche globale et intégrée des activités de conseil et de défense en droit social.

Face à la judiciarisation des relations de travail, le cabinet privilégie de manière pragmatique la prévention des contentieux par la connaissance de la réglementation et la négociation.

En matière de droit social, le cabinet CBA intervient dans le cadre des missions suivantes:

  • Toutes questions relevant des relations entre l’entreprise et ses salariés.
  • Les procédures de licenciement individuel ou collectif.

Le contrôle URSSAF de l’entreprise:

  • L’étude des incidences sociales des restructurations et l’assistance lors de l’élaboration de plans sociaux et négociations avec les administrations compétentes.
  • La constitution et le fonctionnement des organes de représentation du personnel.
  • La réalisation d’un audit social.
  • L’élaboration et le suivi de plans ou programmes relatifs à l’intéressement, à la participation, et à l’actionnariat des salariés.
  • La représentation dans tout procès ou litige relevant du droit du travail.
  • Élaboration de la Protection de la responsabilité du Chef d’Entreprise (délit d’entrave, délégation de pouvoirs,…).

Notre mission est:

  • D’identifier les différents risques fiscaux existants
  • De vous informer sur l’évolution de votre fiscalité
  • Optimiser votre situation fiscale de manière sécurisée
  • Vous défendre face à l’administration fiscale

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