Objectifs
- Comment utiliser la société civile: à titre professionnel ou patrimonial
- La société civile dans les groups de sociétés
- La rédaction les statuts de la société civile
- Les incidences fiscales
- Les risques de la société civile
Programme
- Définition. Les différentes sociétés civiles
- Liberté statutaire, dispositions impératives et supplétives du Code civil
- La responsabilité des associés et du gérant
- Réduire les risques inhérents au patrimoine professionnel
- Faciliter la transmission de l’entreprise
- Optimiser la transmission et conserver la maîtrise de gestion.