BSA, BSPCE, Actions gratuites : que choisir au regard des arrêts du conseil

Me Georges David Benayoun présente les dernières évolutions concernant la fiscalité du management package.

Alors que les entreprises cherchent à fidéliser leurs salariés en utilisant les BSA (bons de souscription d’actions), les BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise) et les actions gratuites, la cour de cassation a rendu le 13 juillet dernier des arrêts bouleversant le régime des management package. Depuis cette date, les plus-values tirées des gains de cession sont en effet requalifiées en salaires. L’analyse des décisions permet de voir plus clair sur les différents régimes applicables.

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