L’intégration fiscale

L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires hebdomadaires, le vendredi 25 juin 2021 de 9h00 à 9H45, à une présentation consacrée à l‘intégration fiscale.

L'intégration fiscale

L’intégration fiscale est un régime fiscal optionnel qui permet de consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un même groupe. La société holding (qui doit détenir directement et indirectement plus de 95% des parts de la filiale) détermine le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement.

Ce régime est notamment avantageux lorsque certaines des filiales sont déficitaires car la société mère calcule l’impôt dû pour l’ensemble du groupe en additionnant le résultat fiscal de chacune des entités composant le groupe.

Ce webinaire se déroulera au travers de la plate-forme Zoom et nous vous communiquerons le lien et le mot de passe après votre inscription et prise de ticket.

Merci de vous inscrire au travers du lien ci-dessous:

L’intégration fiscale