Droit fiscal - CBA Avocats

Le droit fiscal fait parti de l’ADN du Cabinet CBA.

Le cabinet CBA possède une équipe expérimentée, tant dans le conseil et l’optimisation qu’en contrôle fiscal et contentieux, forte de nombreuses années de pratique fiscale.

Le conseil est personnalisé, pragmatique et de proximité.

En matière de droit fiscal, le cabinet CBA intervient dans le cadre des missions suivantes :

Consultations dans les domaines de la fiscalité directe et indirecte des sociétés et des personnes physiques.
Optimisation fiscal de l’impôt sur les sociétés comme de l’impôt sur le revenu.
Assistance expatriation fiscale.
Réorganisation fiscale.
Audit fiscal en vue d’optimisation fiscale des entreprises et des particuliers.
Assistance en cas de contrôle fiscal (vérification de comptabilité, examen de la situation fiscale personnelle) avec déroulement du contrôle au cabinet dans une salle spécialement conçu à cet effet, ce qui permet notamment à l’entreprise de continuer normalement son activité.
Relations et négociations avec les Services Fiscaux et le Ministère de l’Economie et des Finances.
Planification fiscale et successorale.
Négociation de statuts fiscaux.
Contentieux devant les différents tribunaux français ou européen.
Représentation de sociétés étrangères ou d’expatriés auprès de l’administration fiscale française.
Élaboration de montages fiscaux internationaux.
Assistance dans la rédaction des déclarations d’impôts sur le revenu (revenus fonciers, plus-values pour les particuliers ou BNC, BIC, taxe professionnelle pour les professionnels) ou d’ISF.
Mise en place d’intégration fiscale.