Droit fiscal

Le droit fiscal fait parti de l’ADN du Cabinet CBA.

Le cabinet CBA possède une équipe expérimentée, tant dans le conseil et l’optimisation qu’en contrôle fiscal et contentieux, forte de nombreuses années de pratique fiscale. Le cabinet accompagne ses clients en France et à l’international sur l’ensemble des prestations de conseil fiscal.

Le conseil est personnalisé, pragmatique et de proximité. 

Notre mission est:

  • D’identifier les différents risques fiscaux existants
  • De vous informer sur l’évolution de votre fiscalité
  • Optimiser votre situation fiscale de manière sécurisée
  • Vous défendre face à l’administration fiscale

En matière de droit fiscal, le cabinet CBA intervient dans le cadre des missions suivantes:

  • Vérification de comptabilité avec déroulement du contrôle au cabinet dans une salle spécialement conçu à cet effet, ce qui permet notamment à l’entreprise de continuer normalement son activité.
  • Examen contradictoire de situation fiscale personnelle ( ESFP )
  • Contentieux fiscaux des entreprises et des dirigeants
  • Contentieux devant les différents tribunaux français ou européen
  • Relations et négociations avec les Services Fiscaux et le Ministère de l’Economie et des Finances
  • Validation et optimisation de la détermination du résultat fiscal
  • Fiscalité directe et indirecte des sociétés
  • Mise en place d’intégration fiscale
  • Réorganisation fiscale
  • Audit fiscal
  • Élaboration de la Protection de la responsabilité du Chef d’Entreprise (délit d’entrave, délégation de pouvoirs,…).
  • Validation et optimisation de la détermination du résultat fiscal
  • Déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune
  • Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
  • Assistance expatriation fiscale
  • Planification fiscale et successorale
  • Optimisation des flux et prix de transfert
  • Implantation à l’étranger
  • Élaboration de montages fiscaux internationaux
  • Consultations dans les domaines de la fiscalité directe et indirecte des sociétés et des personnes physiques.
  • Optimisation fiscale
  • Assistance expatriation fiscale.
  • Réorganisation fiscale.
  • Audit fiscal en vue d’optimisation fiscale
  • Assistance en cas de contrôle fiscal
  • Relations et négociations avec les Services Fiscaux et le Ministère de l’Economie et des Finances.
  • Planification fiscale et successorale.
  • Négociation de statuts fiscaux.
  • Contentieux devant les différents tribunaux français ou européen.
  • Représentation de sociétés étrangères ou d’expatriés auprès de l’administration fiscale française.
  • Élaboration de montages fiscaux internationaux.
  • Assistance dans la rédaction des déclarations d’impôts sur le revenu (revenus fonciers, plus-values pour les particuliers) ou d’ISF.
  • Mise en place d’intégration fiscale.