La cryptomonnaie est une devise numérique décentralisée qui utilise des algorithmes cryptographiques et une blockchain pour assurer la fiabilité et la traçabilité des transactions.
Pendant longtemps, les cryptomonnaies ont échappé à l’attention de l’Administration, créant ainsi un flou juridique et fiscal. Mais depuis quelques années et notamment avec la loi de finances pour 2022, la fiscalité des cryptomonnaies a été encadrée et précisée tant au niveau du régime d’imposition (I) qu’au niveau des obligations déclaratives (II).
- L’imposition des cryptomonnaies en France
La simple détention de cryptomonnaies ne fait pas entrer celle-ci dans l’assiette d’imposition. En effet, l’imposition des cryptomonnaies intervient uniquement lors de leur vente quand une plus-value est réalisée ; c’est-à-dire en cas de conversion d’actifs numériques en une monnaie ayant un cours légal.
La fiscalité des cryptomonnaies diffère selon que l’investisseur soit occasionnel (privé) ou régulier (professionnel). Un régime spécial est également appliqué aux activités de minage.
- Les activités de minage (opération de création de nouvelles cryptomonnaies) entrent dans la catégorie des BNC ; le minage étant défini comme une prestation de services. Elles pourront être imposées sous le régime micro-BNC ou sous le régime réel. En revanche, le minage n’est pas soumis à la TVA.
- Les plus-values réalisées par des investisseurs professionnels: actuellement, elles entrent dans la catégorie des BIC et sont soumises au barème progressif de l’IR et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 50% (régime micro-BIC) ou des frais liés à l’activité (régime réel).
A compter du 1er janvier 2023, ces gains seront imposables dans la catégorie des BNC : ils seront soumis au barème de l’IR et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% (régime micro-BNC) ou des frais liés à l’activité (régime réel).
- Les plus-values réalisées par des investisseurs privés: actuellement, elles sont exonérées d’impôt si elles ne dépassent pas 305 euros par an. Si ce seuil est dépassé, elles sont soumises au PFU de 30%.
A compter du 1er janvier 2023, ces gains seront soumis au PFU de plein droit, peu importe les montants. Il sera néanmoins possible d’opter pour le barème progressif de l’IR.
Si des moins-values sont constatées, elles ne pourront être imputées que sur les plus-values brutes de même nature réalisées la même année. Il n’y aura pas de report possible.
- Les obligations déclaratives relatives aux cryptomonnaies
En cas de vente de cryptomonnaies, plusieurs formulaires devront être remplis :
- Le formulaire 2086 Déclaration des plus ou moins-values de cession d’actifs numériques ;
- Le formulaire 2042-C Déclaration de revenus complémentaires pour les investisseurs occasionnel ;
- Le formulaire 2042 C Pro Déclaration de revenus complémentaires des professions non salariées pour les investisseurs réguliers ;
- Le formulaire 3916-BIS Déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger lorsque les investissements sont faits sur une plateforme étrangère.