La simple absence de justification économique d’une opération peut suffire à justifier un redressement fiscal ! Vos choix de gestion dans l’entreprise doivent en effet respecter certaines règles. Une note de restaurant, un contrat mal rédigé, un prêt d’argent, une vente à perte, une créance à laquelle on renonce . . . l’administration peut redresser sur la base de l’acte anormal de gestion … et c’est à vous de prouver que votre gestion est normale !
Maître Georges David Benayoun vous explique les conséquences et les sanctions encourues mais également comment vous protéger.
Pour toute question, contactez-nous.