L’expatriation fiscale est une démarche qui consiste à transférer légalement son pays de résidence fiscale. Ce transfert va donner lieu à des obligations déclaratives au regard des différents impôts et de l’exit tax.
Les cryptomonnaies pouvant donner lieu à une imposition en France, il a lieu de s’interroger sur leurs incidences tant au départ de France avec le sujet de l’exit tax (I) que lors de l’arrivée dans le pays de destination (II).
- Cryptomonnaies et exit tax
En principe, en vertu de l’article 167 du CGI, le transfert de domicile fiscal hors de France entraîne l’imposition immédiate à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux des plus-values latentes. Ainsi, les gains sur les cryptomonnaies pas encore échangées en une monnaie ayant un cours légal devraient entrer dans le champ d’application de l’exit tax.
Cependant, aucun texte ne prévoit l’intégration des plus-values latentes réalisées sur les cryptomonnaies dans le champ de l’exit tax. De plus, le Sénat a confirmé que les gains latents sur les cryptomonnaies n’étaient pas concernés par ce dispositif.
Néanmoins, il a fait part de sa volonté de réformer cela pour mettre fin à cette non-éligibilité. Aux vues de l’intensification de l’expatriation fiscale à l’heure actuelle, il semblerait que cet avantage fiscal pour les cryptomonnaies ne perdure pas dans le temps.
- Cryptomonnaies et pays d’expatriation
Les pays fiscalement intéressants en matière de cryptomonnaies sont en général les pays à faible fiscalité et les pays qui proposent des régimes fiscaux avantageux pour les expatriés.
Lorsque les cryptomonnaies représentent une grande partie des revenus du contribuable, il est important qu’il se renseigne sur la fiscalité applicable en matière de cryptomonnaies dans le pays où il souhaite s’expatrier.
De nombreux pays proposent une fiscalité avantageuse pour les activités liées à la cryptomonnaie, comme notamment :
- Le Portugal: les revenus tirés des cryptomonnaies ne sont pas imposables sauf lorsqu’ils proviennent d’une activité commerciale professionnelle.
- Les Emirats Arabes Unis: il n’y a pas d’impôt sur le revenu dans ce pays, par conséquent les cryptomonnaies ne sont pas imposables. Une zone franche a même été créée à Dubaï où les entreprises peuvent accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement. Il y a une volonté de fournir un cadre règlementaire pour les entreprises du secteur des actifs numériques tout en restant permissif sur ces monnaies numériques.