Expatriation et succession: comment éviter la double peine fiscale ?
S’installer à l’étranger ne met pas fin aux enjeux fiscaux liés à la transmission de son patrimoine. En matière de succession internationale, la résidence fiscale du défunt et des héritiers, la localisation des biens, la nature du patrimoine transmis ainsi que les règles applicables dans chaque État peuvent entraîner des conséquences fiscales importantes.
Une même succession peut ainsi être imposée dans plusieurs pays, en raison de conflits entre les législations nationales ou de l’absence de convention fiscale internationale. Anticiper les conséquences civiles et fiscales d’une expatriation est donc essentiel pour préserver son patrimoine et organiser sa transmission dans les meilleures conditions.
Me Georges-David Benayoun, avocat au barreau de Paris, spécialisé en fiscalité, présente les solutions fiscales permettant d’optimiser la transmission et de protéger les héritiers.
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