Qu’est ce qu’une société civile immobilière?
Une société civile immobilière est formée avec au minimum 2 associés qui vont loger au sein de la structure des biens immobiliers ou des parts de sociétés immobilières.
L’intérêt est que l’on va pouvoir y loger un patrimoine immobilier d’entreprise ou patrimoine familial. On peut dans le cadre de cette structure isoler le patrimoine. On pourra par la suite utiliser cette société comme un outil de transmission. La transmission pourra par la suite se faire par donation, par succession ou en démembrant des parts. C’est une société relativement souple et il y a donc un vrai intérêt fiscal à utiliser cette société.
Une problématique va aussi survenir concernant le choix du type d’imposition (soit l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la société). Ce choix va dépendre du type de bien acquis, du montant et de la tranche d’imposition actuelle de la personne.