Droit des sociétés

Notre maîtrise du droit des sociétés permet au cabinet d'avocats CBA de structurer et de restructurer les entités juridiques afin de les optimiser en les dotant des meilleures protections juridiques.

L’objectif est également de limiter la responsabilité de nos clients, groupes d’entreprises, entreprises, dirigeants d’entreprises, associés afin d’éliminer la plupart des risques liés à la vie des affaires.

Notre rôle d’avocats en droit des sociétés nous permet également d’assister et défendre les groupes d’entreprises, les entreprises, les dirigeants d’entreprises, les associés lors des contentieux.

En matière de droit des sociétés, le cabinet CBA intervient dans le cadre des missions suivantes :

  • Constitution de sociétés civiles, commerciales ou financières et suivi juridique.
  • Assistance et secrétariat juridique aux sociétés existantes, notamment augmentation, réduction de capital, suivi et tenue des registres légaux.
  • Analyses stratégiques et légales des opérations d’acquisitions et de restructurations (aspect juridiques, fiscaux et financiers) : contrats d’acquisition d’actions et de parts sociales, contrats de cession de fonds de commerce, apports d’actifs, fusions, accord de Joint-Venture, pacte d’actionnaires.
  • Structuration de groupes de sociétés.
  • Promesses d’achat, Promesses de vente.
  • Conventions de garantie d’actif et/ou de passif.
  • Implantation d’entreprises étrangères en France et d’entreprises françaises à l’étranger.
  • Élaboration de plans de continuation ou de plans de cession dans le cadre des procédures collectives.

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