Droit commercial

Le cabinet CBA intervient en tant que conseil juridique et avocat plaidant auprès des entreprises. Les avocats en droit commercial conseillent les entreprises dans leurs activités de gestion et de développement.

Les avocats qui le composent prennent en charge l’ensemble des problèmes juridiques des entreprises et de leurs dirigeants en conseillant les clients dans le cadre de la négociation et de la rédaction de leurs contrats commerciaux tant nationaux qu’internationaux.

Ils les assistent également dans le règlement de leurs différends commerciaux à tous les stades de celui-ci, du pré-contentieux à l’exécution d’une décision de justice.

Le cabinet CBA représentent ces clients devant toutes les juridictions, mais interviennent aussi dans tous les modes alternatifs de résolution des conflits (arbitrage, conciliation, médiation).

En matière de droit commercial, le cabinet CBA intervient dans le cadre des missions suivantes :

  • Établissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats commerciaux, contrats de travail,…).
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux : contrats de location-gérance, contrats de franchise, contrats de distribution. contrats de vente, contrats de concession de licences, contrats de bail et de crédit-bail, d’agent commercial.
  • Droit de la concurrence et de la consommation.
  • Droit des baux commerciaux.
  • Actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et, plus généralement, toutes actions devant les juridictions judiciaires ou des tribunaux arbitraux ayant pour objet la défense des droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
  • Consultations dans les différents domaines du droit commercial.
  • Contentieux général du contrat commercial : formation, validité, exécution, annulation et résiliation.
  • Mesures conservatoires et voies d’exécution : mise en place de stratégies.
  • Actions en responsabilité contractuelle ou extracontractuelle entre partenaires commerciaux : rupture de pourparlers, rupture brutale des relations commerciales, rupture abusive, concurrence déloyale.