L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires bimensuels, le Vendredi 4 Décembre 2020 de 9h00 à 9H45, à une présentation consacrée à la SCI : choisir l’IS ou l’IR.
Historiquement, les sociétés civiles immobilières étaient imposées à l’impôt sur le revenu.L’imposition des revenus fonciers à l’IR était compensée par une exonération de plus-value en cas de cession du bien après 22 ans.La forte augmentation des contributions sociales et le fait que l’exonération nécessite un délai de 30 ans de détention a changé la donne.La baisse continue de l’impôt sur les sociétés au cours des dernières années milite même faire un choix de l’imposition à l’IS.
Le choix entre l’imposition des revenus à l’IR et l’IS est donc plus complexe et nécessite de prendre en compte un certain nombre de critères.