Comment la fiscalité intervient dans le cadre de l’expatriation d’un résident fiscal français
L’expatriation fiscale correspond au fait pour une personne de décider de transférer son domicile dans un autre pays et d’y appliquer les règles fiscales de ce pays.
Cette conférence aborde les analyses nécessaires à faire préalablement à un départ de France notamment en analysant les critères de la résidence fiscale et les incidences de la sortie de France.
Cela nécessite de connaître la fiscalité du pays d’accueil : l’objectif est de mettre en avant les différentes implications fiscales dans le pays d’accueil, l’imposition sur le revenu, l’imposition sur le patrimoine.
L’ensemble de l’analyse doit pouvoir se faire au regard du droit interne français, mais aussi des conventions fiscales dont l’objectif est d’éviter la double imposition et donc de déterminer dans quel pays va être imposé le revenu en fonction de sa catégorie et de sa source.
Une fois que l’ensemble de ces éléments est analysé, il est nécessaire au regard de cas pratiques d’envisager non seulement les incidences, mais également le calendrier et la planification du départ de France.