Il y a 5 recommandations principales que nous reprenons ci-dessus qui permettent d’éviter la requalification.
- L’absence de foyer fiscal en France
- Le paiement de l’impôt dans l’Etat de résidence pour éviter une requalification en France
- Cotiser la sécurité sociale dans l’Etat de résidence et éviter de venir en France pour se faire soigner ou demander des remboursements
- Faire attention aux revenus et au patrimoine de source française
- Limiter les fonctions et la durée de séjour en France.
Ecoutez toutes les explications de Maître Benayoun ci-dessus:
Pour toute question concernant votre résidence fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.