La fiscalité des prêts familiaux a évolué au cours des dernières années.
En effet, jusqu’en juillet 2019, la jurisprudence était relativement souple et les prêts dits « familiaux » faisaient l’objet d’une absence de formalisme, et ce en accord avec une jurisprudence favorable au contribuable ainsi qu’une approche souple de l’administration fiscale grâce à la notion de présomption de prêt familial.
Ceci a changé en Juillet 2019 car l’administration fiscale a durci sa position.
Une décision importante du conseil d’Etat le 10 Juillet 2019 (CE 10 juillet 2019, n°428147) précise qu’un prêt familial peut représenter un revenu de source indéterminée au niveau de l’impôt sur le revenu. Cela peut donc donner lieu à des redressements fiscaux.
Ecoutez toutes les explications de Maître Georges David Benayoun ci-dessous