Une volonté politique de contrôler les non-résidents
Le ministre Darmanin a fait une déclaration récemment pour annoncer que la traque de la fraude fiscale et des non-résidents va être un des objectifs de l’administration fiscale française.
En effet, l’administration fiscale décèle dans ce domaine un potentiel relais de croissance. Elle sent bien qu’une partie des fraudeurs lui échappe. «Les contrôles de domiciliation fiscale sont réalisés en quantité trop homéopathique , s’est plaint la semaine dernière dans Le Figaro le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il faut accroître le nombre de contrôles de domiciliation fiscale, mais il faut pour cela renforcer nos outils.»
- La Loi de Finances 2020 va permettre à l’Etat d’analyser en permanence l’information publique sur les réseaux sociaux et de la croiser avec les informations en sa possession et ceci avec l’accord de la CNIL.
- On va aussi croiser les informations de la Sécurité Sociale avec celles détenues par l’administration fiscale
- Ce renforcement vise les pays à risque notamment l’Italie, le Portugal et Israël.
Ecoutez toutes les explications de Maitre Benayoun ci-dessous