Optimisation fiscale : qu’est-ce que l’apport-cession ?
L’apport-cession est une stratégie fiscale légale pour la gestion des plus-values sur titres de sociétés.
Ce mécanisme est utilisé lorsque l’actionnaire souhaite vendre les titres qu’il détient dans la société. Le régime de l’apport cession permet d’éviter cette imposition de la plus-value consécutive à l’apport cession en la plaçant en sursis ou report d’imposition. Ce montage nécessite une compréhension approfondie pour être mise en œuvre efficacement.
Les avocats fiscalistes du cabinet CBA restent à votre disposition pour vous donner plus de détails. Pour toute question, contactez-nous