L’équipe fiscale du Cabinet d’avocats CBA et Associés vous invite dans le cadre des webinaires CBA, le vendredi 31 mars de 9h00 à 9H30, à une présentation des règles fiscales françaises applicables aux successions internationales.
Me Georges-David BENAYOUN, avocat au barreau de Paris, spécialisé en fiscalité, assiste les non-résidents fiscaux français expatriés.Dans le cadre des successions internationales, la France qui n’a signé que 33 traités couvrant cette matière, fait application des dispositions de droit interne. Le cabinet d’avocats CBA vous présente les différents mécanismes d’imposition et les pièges à éviter.